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Conditions générales de vente

 

La Grange - Chambre d'hôtes Wellness


 

En attendant le plaisir de vous recevoir à La Grange, il est bon de rappeler quelques règles propres à notre chambre d’hôtes.

Tout client de nos chambres d’hôtes doit accepter le présent règlement intérieur et conditions générales de vente, indispensable au bon fonctionnement de l’établissement, qu’il s’agisse des règles de sécurité, de bienséance ou des lois belges.

Notre chambre d’hôtes La Grange  n’est pas un hôtel, ni un lieu public. Il s’agit bien d’un lieu privé. Le public ne peut donc y accéder librement. Vous ne pouvez pas non plus y faire venir votre famille ou vos amis même si vous louez la chambre.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION DE L’ÉTABLISSEMENT

 

ARTICLE 1er : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

La réservation est convenue avec le bailleur : Mme Sylvie Françoise Lenoir, 19/09/1979 – La Grange Chambre d'hôtes

  • Domicile (du bailleur) : rue aux raines, 29 4537 Verlaine
  • Téléphone : 0032485/35.61.33
  • Adresse mail : lagrangebalneo@gmail.com
  • Compte bancaire (du bailleur) : BE50 0689 0894 7318
  • Numéro de BCE / TVA (si applicable) : BE0649659775

 

Le contrat est un contrat de location touristique (ou encore : bail de location saisonnière) . La durée de location constitue une condition essentielle sans laquelle le contrat n’aurait pas été conclu. Le locataire ne peut pas établir sa résidence principale dans l’immeuble loué. 

 

L’établissement comprend 1 hébergement(s) pour une capacité respective de 2 personnes.

Détails de l’hébergement  : La Grange, Chambre d'hôtes située rue aux raines, 29 à 4537 Verlaine

 

Le locataire est tenu de respecter la capacité maximale annoncée dans la location. Toute infraction à cette clause peut entraîner la résiliation immédiate du présent contrat, aux torts du locataire, le montant de la location restant définitivement acquis au bailleur.

Le locataire doit se présenter le jour précisé et aux heures indiquées. En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le bailleur. 

 

Votre arrivée

Notre souhait est de vous accueillir dans les meilleures conditions. Aussi nous vous invitons à programmer votre arrivée à partir de 16h00.

Accès au bâtiment : Lors de l’arrivée, vous recevrez un jeu de clé comprenant 1 clé de la porte d’entrée de la chambre (en cas de perte des clefs, un montant de 50€ sera demandé).

 

Les départs

Les départs se font au plus tard à 12h00. 

 

ARTICLE 2 : MODALITÉS DE CONCLUSION DU CONTRAT 

 

Prépaiement total 

 

La location est effective par le paiement du prix du séjour (100 % du montant) :

  • soit perçu par le système de paiement sécurisé (Stripe) lors de la réservation en ligne ;
  • soit à verser au numéro de compte bancaire du bailleur dans les 5 jours qui suivent la réception de la confirmation de la réservation électronique (voucher). 

     

ARTICLE 3 : SOLIDARITÉ

En cas de locataires multiples, la personne qui a effectué la réservation est responsable pour les dettes et créances de l’ensemble des locataires.

 

ARTICLE 4 : RETARD DE PAIEMENT

Si le bailleur ne reçoit pas les versements dans les délais impartis, il peut renoncer à la location par lettre recommandée ou courrier électronique endéans les 5 jours qui suivent la date prévue pour les paiements.

Cette clause ne s’applique pas aux réservations tardives.

 

ARTICLE 5 : ANNULATIONS – DÉPART PRÉMATURÉ – NON-PRÉSENTATION

Annulation par le locataire

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou courrier électronique et adressée au bailleur.

Les conditions d’annulation déterminées dans le bon de commande dématérialisé (voucher) sont d’application.

 

En cas de force majeure (ou de fait du prince) pour l’une ou l’autre partie :

  • La date d’exécution du contrat sera reportée à une date ultérieure à convenir entre parties (bon à valoir d’un montant équivalent à celui de la réservation à déduire sur un prochain séjour). 

Si aucun accord n’a pu être trouvé dans une période de 18 mois, les montants versés seront intégralement remboursés au locataire.

  • Le contrat est annulé en accord entre les deux parties et la totalité des montants déjà perçus par le bailleur sont remboursés au locataire

     

Annulation par le bailleur

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou courrier électronique et adressée au locataire.

Les conditions d’annulation déterminées dans le bon de commande dématérialisé (voucher) sont d’application. 

 

En cas de force majeure (ou de fait du prince) pour l’une ou l’autre partie :

  • La date d’exécution du contrat sera reportée à une date ultérieure à convenir entre parties (bon à valoir d’un montant équivalent à celui de la réservation à déduire sur un prochain séjour).

Si aucun accord n’a pu être trouvé dans une période de 18 mois, les montants versés seront intégralement remboursés au locataire.

  • Le contrat est annulé en accord entre les deux parties et la totalité des montants déjà perçus par le bailleur sont remboursés au locataire 
  • Départ prématuré

Le départ prématuré du locataire n'entraîne aucun remboursement, même partiel, du prix du séjour.

  • Non-présentation du locataire (no-show)

Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée mentionnée sur le contrat :

  • la réservation devient nulle de plein droit ;
  • les versements restent acquis au bailleur qui se réserve le droit de réclamer le solde au locataire ;
  • le bailleur peut disposer de son bien.

 

ARTICLE 6 : RESPONSABILITÉS – ASSURANCES

  1. Assurances incendie

Le locataire doit être couvert en Assurance Incendie (villégiature) pour les dégâts qu’il pourrait occasionner à l’immeuble et aux meubles loués.

Le locataire déclare, après l’avoir vérifié, être couvert pour de tels risques par son assurance incendie personnelle (assurance villégiature). 

En cas de manquement, le locataire s’engage à souscrire un contrat couvrant ce risque, au plus tard au jour de l’entrée dans le(s) bien(s) loué(s).

  1. Assurances Responsabilité Civile Familiale (vie privée)

Le locataire déclare qu’il est couvert par une assurance Responsabilité Civile Familiale (vie privée).

 

En cas de manquement, le locataire s’engage à souscrire un contrat couvrant ce risque, au plus tard au jour de l’entrée dans le(s) bien(s) loué(s).
 

ARTICLE 7 : ANIMAUX DOMESTIQUES

Les animaux domestiques ne sont pas acceptés. En cas de non-respect de cette règle, le bailleur a le droit de refuser l'entrée du locataire dans son établissement. Le refus ne peut être en aucun cas considéré comme une modification ou une rupture de contrat à l'initiative du bailleur, de sorte qu'en cas de départ du locataire, aucun remboursement ne peut être envisagé.
 

ARTICLE 8 : USAGE ET OCCUPATION DES LIEUX

Le locataire s'engage à adopter un comportement respectueux des habitants et de l'environnement en général (faune, flore, équipements divers, etc.). Il use du bien loué conformément à sa destination et en personne prudente et responsable. Le locataire doit restituer le bien dans l’état où il l’a reçu. Il répond de toute perte ou dégât au bailleur.

En effet, notre chambre a été décorée et préparée avec soin pour permettre à chaque hôte de s’y sentir bien. Nous vous invitons à prendre soin de cet espace dans lequel vous allez séjourner. D’autres visiteurs vous succéderont et apprécieront les lieux comme vous l’avez fait.

Une télévision est à votre disposition , le son doit être modéré à partir de 22 heures. Vous pouvez aussi accéder au Wifi gratuitement. 

Si vous restez plusieurs jours et que vous souhaitez changer le linge de bain, veuillez nous le signaler.

Toute chose salie ou abîmée volontairement fera l’objet d’une compensation financière par vous-même. Tout vol ou dégradation vous sera facturé. Le client s’engage à rendre la chambre en parfait état à la fin du séjour et à déclarer, et assumer financièrement, toute dégradation éventuelle dont il pourrait être responsable.

Le jardin, la terrasse et les équipements extérieurs (mobilier, …) sont à votre disposition, Les parterres de fleurs ou arbustes ainsi que des pots de fleurs ornent le jardin, nous vous demandons de bien vouloir prendre toutes les précautions afin de ne pas détériorer ceux-ci.

Notre chambre d'hôtes est non-fumeur. Un cendrier est à votre disposition à l'extérieur.

Un détecteur de fumée, une couverture anti-feu ainsi qu'un extincteur sont présents dans la chambre.
 

ARTICLE 9 : LE PETIT-DÉJEUNER, LE REPAS ET L'OPTION 'PACK LOVE'

La réservation de notre chambre d'hôtes comprend le petit-déjeuner. Celui-ci est à commander via la fiche qui vous sera remise le jour de votre arrivée.

Mis à part le petit-déjeuner (compris dans le prix), nous ne fournissons pas de repas. De nombreux restaurants et pizzerias se trouvent dans la région. Vous pouvez également vous faire livrer. Un service de vaisselle et de couverts est à votre disposition ainsi qu'un micro-ondes.

Le pack Love est une option supplémentaire qui n'est pas comprise dans le prix de location de la chambre. Il nécessite un supplément de 60€ pour en bénéficier (voir détails sur le site internet). 

 

ARTICLE 10 : RÉCLAMATIONS

Toute réclamation doit être envoyée au bailleur par lettre recommandée ou courrier électronique dans un délai de 8 jours après la fin du séjour. Les pièces justificatives doivent être jointes.

A défaut d'accord entre parties, seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du lieu où se trouve l’hébergement sont compétents.

 

ARTICLE 10 bis : MÉDIATION DE LA FÉDÉRATION DES GITES ET CHAMBRES D’HÔTES DE WALLONIE

A défaut d’accord entre parties, celles-ci soumettront leurs griefs au secrétariat de la Fédération des Gîtes et Chambres d’hôtes de Wallonie qui tentera de proposer une solution amiable.

A défaut d'accord entre parties, seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du lieu où se trouve l’hébergement sont compétents et ils appliqueront le droit belge.

Cette clause s’applique uniquement aux établissement membres de la Fédération des Gîtes et Chambres d’hôtes de Wallonie en ordre de cotisation.


 

ARTICLE 11 : CONTRÔLE DES VOYAGEURS

Le bailleur est en droit de procéder au contrôle et à l’enregistrement de l’identité de tous les occupants de l’hébergement conformément à la loi de 2007. Le locataire devra présenter un document d’identité valide (carte d’identité ou passeport). A vérifier avec le CGT

 

ARTICLE 12 : ECOLOGIE

Nous sommes sensibles à la sauvegarde de notre planète et souhaitons contribuer à la protection de l’environnement en minimisant l’empreinte du fonctionnement de notre chambre d’hôtes. Merci d'y veiller aussi.
 

ARTICLE 13 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Sauf stipulation expresse contraire, le locataire est censé avoir pris connaissance desdites conditions et en avoir accepté toutes les clauses au plus tard lors de sa réservation en ligne, lors du versement de l’acompte et/ou du solde du séjour, ou lors de la prise de possession de l’établissement.


 

Nous vous souhaitons un agréable séjour, n’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez des informations complémentaires au présent règlement.